Certification NF525 : tout ce que les commerçants doivent savoir

L'attestation de conformité NF525 doit être conservée par le commerçant et présentée lors d'un contrôle fiscal. Elle garantit que votre logiciel de caisse respecte les obligations légales anti-fraude. Voici, en clair, ce que recouvre cette certification, qui elle concerne et comment vérifier que votre solution est bien conforme.

Qu'est-ce que la certification NF525 ?

La certification NF525 est une norme française créée dans le cadre de la loi de finances 2016 (article 88), entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle impose aux logiciels de caisse utilisés par les assujettis à la TVA de respecter des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données de transactions. En termes simples : votre logiciel de caisse doit être conçu de manière à ce qu'il soit impossible de modifier ou de supprimer des transactions enregistrées sans laisser de trace.

Qui est concerné, et qui ne l'est pas ?

L'obligation vise tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse : restauration, boulangerie, commerce de détail, prêt-à-porter, métiers de bouche… Ne sont pas concernés : les commerçants non assujettis à la TVA (franchise en base de TVA) et ceux qui n'utilisent pas de logiciel d'encaissement (caisse mécanique sans mémorisation).

Les deux façons d'être conforme

Il existe deux façons pour un logiciel d'être conforme NF525. La première : le logiciel est soumis à une procédure de certification par un organisme tiers accrédité (comme le LNE - Laboratoire National de Métrologie et d'Essais). C'est l'approche la plus rigoureuse ; elle implique des audits réguliers et garantit une conformité permanente. La seconde : l'éditeur du logiciel fournit une attestation individuelle affirmant que son logiciel est conforme aux conditions fixées par la loi. Cette attestation doit mentionner la version du logiciel et les modules concernés. En cas de contrôle fiscal, l'inspecteur peut exiger la présentation de l'attestation de conformité NF525.

Les solutions Solution Caisse sont certifiées NF525

Tous les logiciels de caisse distribués par Solution Caisse, Carré POS, Restomax et nos solutions HACCP, sont certifiés NF525. Nos clients reçoivent leur attestation de conformité lors de l'installation et peuvent la télécharger à tout moment depuis leur espace client. En cas de mise à jour du logiciel, l'attestation est automatiquement mise à jour. Contactez-nous pour vérifier la conformité de votre solution actuelle.